Statuts

RÉSEAU D’ÉCHANGES RÉCIPROQUES DE SAVOIRS Saint-Flour

ARTICLE I : DÉNOMINATION – OBJET – ADRESSE

1 – Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association locale, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs Haute Auvergne (RERS)».
Sa durée est illimitée.

2 : Objet

Cette association a pour objet :

de promouvoir les idées et les pratiques d’échanges réciproques de savoirs et de création collective à Saint-Flour et dans sa région, entre tous les individus, sans distinction de culture, de nationalité, d’opinions, de statuts….
de faire fonctionner le réseau de Saint-Flour par tous les moyens qui sont à sa disposition, dans le souci que chaque individu y soit réellement acteur.
de faciliter toute action de recherche, de formation, d’insertion, de communication s’inscrivant dans une démarche de réciprocité.

3 : Siège Social

Le siège social est fixé Maison des Associations, 1 Place René Amarger 15100 SAINT FLOUR. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration collégial. L’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE II : COMPOSITION

1 : Admission

Toute personne morale ou physique qui adhère aux présents statuts, au règlement intérieur et à la charte des Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs peut devenir membre de l’association.

2 : Les adhérents

Peut être adhérent toute entité morale dont les objectifs rejoignent ceux de l’association.
Peut être adhérent toute personne physique assurant des animations ou participant à des échanges comme offreur et demandeur au sein du RERS de Saint-Flour.
Peut également être adhérent toute personne physique dont les compétences sont jugées utiles pour le bon fonctionnement de l’association.
Tout adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par an et par famille lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Tout don supérieur à la cotisation annuelle donne le statut de membre bienfaiteur et adhérent de fait.
La qualité de membre se perd par :
- Démission par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
- Décès
- Sur décision du conseil d’administration prise pour : non-respect des présents statuts – non-respect du règlement intérieur – non-respect de la charte des RERS et/ou non-paiement de la cotisation annuelle sous réserve d’appel de l’intéressé devant la plus proche assemblée générale.

ARTICLE III : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent le montant des adhésions, les dons des adhérents bienfaiteurs, les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Commune et toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE IV : FONCTIONNEMENT

1 : Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration collégial de 5 à 10 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale.
Toute personne souhaitant intégrer le conseil d’administration collégial sera tenue de lui présenter une lettre de motivation avant l’Assemblée Générale et/ou avoir fait preuve d’investissement au sein du Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs de Saint-Flour. La décision du conseil d’administration collégial, en cas de refus, est sans appel. Toute candidature indépendante lors de l’Assemblée Générale sera refusée.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Révocation – exclusion :
- Tout membre qui ne respecte pas les statuts, le règlement intérieur et la charte des Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs.
- Tout membre du conseil d’administration collégial démissionnaire ne pourra représenter sa candidature devant l’Assemblée Générale ordinaire qu’après validation du conseil d’administration collégial en place.
- Les membres du conseil d’administration collégial s’engagent à participer à chaque réunion, sauf cas de force majeure. Dans le cas contraire, il(s) elle(s) sera (ont) considéré(e)s comme démissionnaire(s) de fait.

2 : Réunions du Conseil d’Administration Collégial

Le conseil d’administration collégial se réunit au moins une fois tous les 3 mois et chaque fois que nécessaire.
Tout administrateur ne pouvant assister à une réunion du conseil est tenu de faire parvenir un pouvoir au nom du membre de son choix qui le remplacera lors des votes prévus à cette réunion.
Toute décision est prise à la majorité simple des voix exprimées.
Les réunions du conseil d’administration collégial ne sont pas ouvertes à tous les adhérents sauf décision contraire du conseil prise à la majorité simple des voix exprimées.

3 : Organisation de l’exécutif

Le secrétariat est effectué par la/les secrétaire/s animatrice/s salariée/s.

Le conseil d’administration a un fonctionnement collégial.

Tous les membres du conseil d’administration collégial ont un rôle égalitaire.

Chacun des membres peut ainsi être habilité à remplir, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnent de l’association et co‑décidé par le conseil collégial.

Tous les membres du conseil d’administration collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.

La consultation des comptes est possible par tout adhérent qui en fait la demande justifiée auprès du conseil d’administration collégial.
Le contrôle des comptes n’est possible que par une autorité compétente à savoir : URSSAF, Expert‑Comptable, Commissaire aux comptes et Vérificateur aux comptes, sur demande formulée officiellement et justifiée.

4 : Assemblée Générale – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale est souveraine.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance.
L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes, chaque adhérent ayant une voix.
En cas d’empêchement, le vote par procuration est possible, un adhérent ne peut cumuler plus de trois procurations.
L’Assemblée Générale valide le bilan d’activité et le compte de résultat trésorerie de l’année écoulée.
L’Assemblée Générale valide le projet de fonctionnement et le budget prévisionnel pour l’année à venir.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois qu’elle est demandée par le conseil d’administration collégial ou à la demande d’un quart de ses membres.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées tant en Assemblée Générale ordinaire qu’en Assemblée Générale extraordinaire.

5 : Règlement intérieur

Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur validé par le conseil d’administration collégial et adressé à tous les membres adhérents de l’Association après le conseil d’administration qui suit l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

ARTICLE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

1 : Modification des statuts

Toute(s) modification(s) des statuts est (sont) soumise(s) à la décision de l’Assemblée Générale et adressée(s) à tous les membres adhérents de l’Association avant l’Assemblée Générale.

2 : Dissolution

La décision de dissolution de l’Association est prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
L’assemblée générale désigne alors un liquidateur.
L’actif sera dévolu à une association poursuivant les mêmes buts.

Statuts certifiés conformes et validés par le Conseil d’Administration lors de l’assemblée générale du vendredi 18 mars 2022.